Chez KSD, nous avons toujours eu à cœur de proposer des solutions de gestion conformes aux exigences réglementaires. Aujourd’hui, nous sommes heureux d’annoncer que notre système KSD LM est officiellement en cours de certification auprès du Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE).
Depuis la loi de finances 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, les logiciels et systèmes de caisse doivent garantir l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données. L’objectif est de lutter contre la fraude à la TVA. Cette réglementation imposait aux éditeurs de logiciels de caisse d’être en conformité. Ils devaient proposer soit une certification délivrée par un organisme accrédité comme le LNE ou l’AFNOR, soit une attestation individuelle de l’éditeur. KSD avait alors choisi de produire une attestation individuelle de conformité.
Avec la nouvelle loi de finances 2025, article 43, les exigences réglementaires évoluent à nouveau. Cela renforce la nécessité pour les éditeurs de logiciels de caisse d’obtenir une certification officielle auprès d’un organisme accrédité comme le LNE ou l’AFNOR.
Pour répondre à ces nouvelles obligations et offrir à nos clients une garantie officielle de conformité, notre système KSD LM est en cours de certification LNE.
Cette certification, qui atteste de la conformité de notre solution avec la réglementation en vigueur, est une étape essentielle pour garantir à nos clients et partenaires un outil fiable et sécurisé.
Nous mettons à disposition une copie de l’attestation émise par le LNE. Celle-ci confirme que notre système KSD LM est bien engagé dans le processus de certification, sous la référence de projet P248942 :
Nous continuerons à vous tenir informés de l’évolution de cette certification et restons à votre disposition pour toute question.
➡️ N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus
La loi de finances 2016 a introduit l’obligation pour les commerçants assujettis à la TVA d’utiliser un logiciel ou un système de caisse certifié, garantissant l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.
Jusqu’à présent, les éditeurs pouvaient choisir entre une certification par un organisme accrédité (LNE ou NF525) ou procéder à une auto-certification de leurs produits.
KSD a choisi l’auto-certification. Ainsi, KSD a délivré à ses clients un certificat de conformité pour chaque caisse répondant à cette obligation.
En octobre 2024, lors de la première étude du projet de loi de finances 2025, un groupe de sénateurs a proposé un amendement visant à supprimer la possibilité d’auto-certification.
KSD, soucieux de toujours respecter les obligations légales dans le développement de ses logiciels de caisse, a alors choisi d’anticiper cette évolution en confiant la certification de sa gamme actuelle au LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais).
L’intégration des recommandations issues du référentiel du LNE a été immédiatement mise en œuvre.
En février 2025, la loi de finances a définitivement adopté cette mesure. Grâce aux travaux préparatoires déjà réalisés, KSD a déposé sa demande de certification auprès du LNE, sans attendre la publication du décret d’application.
Les caisses de l’ensemble de notre gamme actuellement auto-certifiées restent pleinement opérationnelles. Elles peuvent continuer à être utilisées jusqu’à la date d’application de la nouvelle réglementation (qui n’a pas encore été précisée).
Notre équipe reste disponible pour tout complément d’information. N’hésitez pas à nous contacter au +33 (0)4 50 83 00 85 ou via notre formulaire de contact.
Nous sommes ravis d’annoncer notre participation au salon organisé par SYSCO à Morzine les 19 et 20 novembre prochains. Cet événement incontournable rassemble les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie pour deux jours de rencontres, d’échanges et de découvertes.
À cette occasion, nous présenterons nos solutions innovantes pour les restaurants et petits commerces de bouche. Venez découvrir nos produits phares, dont nos caisses enregistreuses et notre borne de commande et de paiement, notre module de réservation en ligne ResaWeb, ainsi que notre tout nouveau KSD Mobile Autonome en avant première.
Pourquoi venir nous rencontrer ?
Nous avons hâte de vous accueillir sur notre stand pour discuter de vos projets et partager avec vous notre vision de l’avenir du secteur.
Restez connectés ! D’autres informations sur notre participation seront partagées sur notre site et nos réseaux sociaux.
Le magazine ZePros est leader dans l’information professionnelle. Il a récemment mis en lumière notre borne de commande et de paiement dans un article détaillé. Celle-ci est dédiée aux restaurants et snacks. Cet article valorise notre innovation, qui simplifie le service rapide et offre une expérience fluide pour les clients et les restaurateurs. Voici un aperçu des points clés soulignés dans ce reportage (p.44).
Dans l’article, ZePros souligne que notre borne de commande et de paiement est un outil conçu pour optimiser l’efficacité et la satisfaction client. Avec l’essor des services de restauration rapide, il est devenu crucial de fluidifier les commandes et de réduire les files d’attente. Grâce à cette borne intuitive, les clients peuvent passer leur commande en quelques clics. Ils peuvent personnaliser leurs plats, puis procéder au paiement en toute autonomie.
La rapidité et la simplicité de la solution permettent de gagner du temps. Elle évite aussi les erreurs de commande qui peuvent survenir lors des interactions avec le personnel. Selon ZePros, cette innovation répond parfaitement aux besoins des consommateurs modernes, toujours plus friands de praticité et de digitalisation.
L’un des principaux avantages de la borne est qu’elle permet aux restaurateurs de mieux gérer les heures de pointe. En effet, en automatisant le processus de commande, les équipes en salle peuvent se concentrer sur d’autres tâches importantes, telles que l’accueil des clients ou la préparation des plats.
« Elle optimise la gestion et réduit les files d’attente, avec un aspect résolument moderne qui se démarque de la concurrence. »
Le magazine évoque également le fait que cette borne réduit les coûts liés au personnel, tout en augmentant la productivité. De plus, l’intégration facile avec le système de caisse enregistreuse KSD permet une gestion fluide des commandes, sans bouleverser l’organisation interne des établissements.
L’article ne manque pas de souligner l’importance de l’aspect interactif de notre borne. Les écrans tactiles intuitifs, le design attractif et la possibilité de personnaliser les menus en fonction des préférences des clients créent une expérience unique.
En conclusion, ZePros salue l’aspect innovant et visionnaire de notre borne de commande et de paiement. À l’heure où la transformation digitale bouleverse le secteur de la restauration, cette solution s’inscrit dans une tendance durable. Elle facilite l’expérience client et optimise la gestion des restaurants. Notre borne offre un véritable gain de temps et de productivité, tout en s’adaptant aux attentes des consommateurs d’aujourd’hui.
Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de lire l’article, nous vous invitons à le découvrir dans le dernier numéro de ZePros. Un incontournable pour comprendre les nouvelles dynamiques du secteur de la restauration.
- L’État français a mis en place un fonds d’aide à la mise en accessibilité des ERP de 5e catégorie.
- Le fonds finance 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 20 000 € pour les équipements et les travaux, et de 500 € pour le diagnostic et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
- Les bénéficiaires doivent déposer un dossier de demande sur le site de l’ASP.
- Le dossier doit être constitué de pièces justificatives.
- Le dossier peut être déposé à partir du 2 novembre 2023.
L’État français a mis en place un fonds d’aide à la mise en accessibilité pour handicap des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie, sous forme de TPE ou PME. Ce fonds est doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans.
Les ERP concernés sont notamment les magasins de vente, les restaurants, les hôtels, les établissements bancaires, etc.
Les dépenses finançables sont les suivantes :
Afin de faciliter l’accessibilité pour handicap, l’État finance 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 20 000 € pour les équipements et les travaux, et de 500 € pour le diagnostic et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Les bénéficiaires doivent déposer un dossier de demande sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Le dossier doit être constitué de pièces justificatives, notamment une copie de la carte d’identité du représentant légal de l’entreprise, un relevé d’identité bancaire, un justificatif de la qualité du signataire de la demande d’aide, une description des travaux et équipements envisagés, et une déclaration sur l’honneur de régularité fiscale et sociale.
Le dossier peut être déposé à partir du 2 novembre 2023.